Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre tissufactory.com et ses clients, dans le cadre de l'achat de tissus en ligne sur le site. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des CGV.

2. Produits

Le site propose à la vente une sélection de tissus de différentes matières, motifs et couleurs. Les descriptions et les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Des variations de couleur peuvent survenir en raison des différences d'affichage sur les écrans des utilisateurs.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en devise locale et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les frais de livraison et les taxes applicables sont ajoutés au prix total de la commande. Les prix facturés au client sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Le client peut passer commande en ajoutant les produits sélectionnés à son panier et en suivant le processus de commande indiqué sur le site. Avant de valider la commande, le client doit vérifier attentivement les détails de sa commande, y compris les quantités et les coordonnées de livraison. Une fois la commande validée, le client recevra un e-mail de confirmation.

5. Paiement

Le paiement des commandes s'effectue en ligne, via les méthodes de paiement disponibles sur le site. Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Toute tentative de fraude fera l'objet de poursuites judiciaires.

6. Livraison

Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison estimés sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions de transport. Le site s'efforcera de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

7. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

8. Service clientèle

Le site met à disposition un service clientèle pour répondre aux questions et aux demandes d'assistance des clients. Les coordonnées du service clientèle sont indiquées sur le site.

9. Protection des données personnelles

Le site collecte et traite les données personnelles des clients conformément à sa Politique de Confidentialité. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre le site et le client.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable du site.

11. Modifications des CGV

Le site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi du pays du site internet. En cas de litige, les tribunaux du pays du site seront seuls compétents.